La redevance de tournoi versée par le GIP Coupe du monde de rugby 2007 à la société irlandaise organisatrice de la compétition doit être analysée comme la contrepartie de la concession à la Fédération française de rugby du droit incorporel d'organisation de l'événement : elle doit être assujettie à la TVA en France.
La Fédération française de rugby (FFR) a été choisie par l'International Rugby Board (IRB) pour accueillir la coupe du monde de rugby (...)Cet article est réservé aux abonnés