L’administration fiscale apporte des précisions quant au taux réduit de TVA applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Une actualité du 4 août 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction résultant de l’article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative (...)Cet article est réservé aux abonnés