Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises.
Le 30 juin 2020, une proposition de loi (n° 3154) visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises a été déposée à l'Assemblée nationale. Selon les auteurs de ce texte, pour améliorer le dispositif du mécénat d’entreprise, il conviendrait de créer un dispositif qui déterminerait les (...)Cet article est réservé aux abonnés