L’administration fiscale revient sur les cas d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le secteur agricole.
Une actualité du 8 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des bâtiments affectés à un usage agricole, ainsi que sur le maintien de l’exonération en cas d’exercice d’une (...)Cet article est réservé aux abonnés