Taxe sur les boissons “prémix”

Taxe sur les boissons “prémix”

Une circulaire du 5 août 2011, publiée au Bulletin officiel des douanes du 10 août 2011, précise le régime fiscal de la taxe sur les boissons "prémix”.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules