Les dispositions fiscales et sociales de soutien au pouvoir d’achat annoncées fin 2018 risquent de remettre en question les prévisions de déficit public 2019 du gouvernement.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Cour des comptes : rapport public annuel 2019
Les dispositions fiscales et sociales de soutien au pouvoir d’achat annoncées fin 2018 risquent de remettre en question les prévisions de déficit public 2019 du gouvernement.
...Supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d’entreprise : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblé nationale d’une proposition de loi relative à la suppression du privilège du Trésor en cas de faillite de l’entreprise.
...Réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
...Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
...PLF 2019 : adoption en lecture définitive à l'AN
Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par les députés en lecture définitive.
...Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
...