Les règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique de cohésion pour 2014-2020 ont été adoptés par le Parlement européen.
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A PROPOS
Le Parlement européen a adopté le budget de l’UE pour 2014-2020
Le Parlement européen a adopté le budget de l'UE pour 2014-2020, en baisse pour la première fois.
...Financement public aux grands projets d'équipements sportifs
Un rapport sénatorial sur le financement des grands équipements sportifs appelle à plus de responsabilité de la part des collectivités, des clubs, de l'Etat et des fédérations.
...Création d'une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes
Une collectivité d'outre-mer dispose de la faculté de créer un nouvel impôt, mais doit en préciser les éléments constitutifs.
...FCTVA : location de voiture de longue durée par une collectivité
Une réponse ministérielle précise que la location de voiture de longue durée par une collectivité n'est pas éligible au FCTVA, car elle ne constitue pas une dépense d'investissement.
...Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques locales.
...Modalités de compensation de la TaSCom pour les EPCI
Transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative à la dotation de compensation versée aux EPCI.
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