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Brève : publication au JO du décret du 30 décembre 2009 pris pour l'application du 1° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ...
Brève : parution d'un arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale ...
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen du PLF 2010 et du PLFR 2009 ...