A quelques semaines de l'entrée en application des dispositions du règlement Prospectus, l'Autorité des marchés financiers consulte jusqu'au 14 juin 2019 sur plusieurs modifications de son règlement général.
Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) sollicite l'avis du public, du 14 mai au 14 juin 2019, sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée. Les évolutions proposées portent sur les sujets suivants : - la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne (...)
Cet article est réservé aux abonnés