Guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019

Le 17 janvier 2019, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne un guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019. Elle y précise les opérations concernées, les conditions de paiement et le montant du droit fixe ou de la contribution. Pour rappel, les droits et contributions dus à l’AMF sont définis à l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier modifié par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre (...)