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Pas besoin de transmettre l'information privilégiée elle-même pour être sanctionné : une simple recommandation suffit

Pas besoin de transmettre l'information privilégiée elle-même pour être sanctionné : une simple recommandation suffit

Le détenteur d’une information privilégiée qui recommande à un tiers une opération de vente basée sur cette information peut être sanctionné, même s'il n'a pas transmis l'information privilégiée elle-même.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à M. B. une sanction pécuniaire de 200.000 euros pour avoir recommandé à deux personnes, dans l'exercice de ses fonctions de président d'une banque d'affaires et sur la base d'une information privilégiée dont il était détenteur, de céder leurs titres de la société T., avec publication sur le site internet de l'AMF, sous une forme préservant l'anonymat de l'intéressé. M. B. (...)
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