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Modifications du règlement général de l'AMF : création d'un livre VII

Modifications du règlement général de l'AMF : création d'un livre VII

Un arrêté portant homologation de modifications des livres Ier et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et créant un livre VII intitulé "Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission", a été publié au Journal officiel du 2 mars 2011.
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