L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 17 mai 2013, une recommandation qui propose toute une série d'orientations pour bâtir des informations pro forma pertinentes.
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A PROPOS
Principe de loyauté dans la procédure de l'AMF en matière de délit d'initié
L'AMF rappelle les critères caractérisant un manquement d'initié et précise que l'obligation de loyauté des enquêteurs de l'AMF ne concerne pas les éléments sans incidence sur les faits qui font l'objet de la procédure pour manquement d'initié.
...Appréciation du délit de manipulation de cours
Ne commet pas de délit de manipulation de cours une société qui, quelques jours avant la publication des comptes d'une société cotée, porte de 2 à 61 millions d'euros le montant de dommages-intérêts qu'elle lui réclame, entraînant une baisse du titre de la société.
...Consultation publique sur les modifications du règlement général de l'AMF apportées par le règlement EMIR
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications qu'elle veut apporter sur son règlement général suite à l'entrée en vigueur du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
...Insuffisance de couverture des comptes-titres et faute du prestataire de services d'investissement
En cas d'insuffisance de couverture des comptes-titres, le prestataire de services d'investissement doit procéder d'office à la liquidation des positions de ses clients sous peine de voir sa responsabilité engagée.
...Date d'application des obligations du règlement EMIR pour les dérivés de gré à gré
L'Autorité des marchés financiers précise les dates d'application des différentes obligations qui résultent du règlement européen EMIR sur les produits dérivés de gré à gré.
...Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM : l'AMF actualise sa doctrine
L’AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.
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