Publication au JO d’un décret modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers.
Le décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, modifie ou supprime les dispositions des articles L. 211-24 à L. 211-26 du code monétaire et financier relatifs aux opérations de prêts et emprunts de titres financiers. Ces articles ont fait l'objet d'un déclassement par le Conseil (...)Cet article est réservé aux abonnés