Une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier est lancée jusqu’au 27 novembre 2017.
Le ministère de l’Economie et des Finances a ouvert une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier (banques, assurances, gestion d’actifs, marchés financiers). Il constate que les cas de surtransposition des directives de l’Union européenne, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en (...)
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