L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 10 juin 2017, des modifications de son règlement général en vue de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2).
L’Autorité des marchés financiers (AMF) doit procéder à la transposition, dans son règlement général, des dispositions de la directive déléguée de la Commission européenne, adoptée le 7 avril 2016, qui précise les dispositions de la directive MIF 2 en matière de sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, de gouvernance des produits et fixe les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre (...)
Cet article est réservé aux abonnés