Le 27 juillet 2009, la ministre de l’Economie a présenté aux autorités et aux professionnels de la banque et de l’assurance, l’architecture de la réforme de la supervision des secteurs de l’assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles. La nouvelle instance, provisoirement baptisée Autorité de contrôle prudentiel (ACP), est née de la fusion entre la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des assurances et des (...)
Cet article est réservé aux abonnés