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Non respect du délai de livraison de titres

Non respect du délai de livraison de titres

Un investisseur qui n'a pas l'assurance raisonnable de pouvoir livrer les titres dans le délai de trois jours qui suit la négociation est passible d'une sanction disciplinaire.

Trois sociétés ont vendu des actions Natixis à découvert dans le contexte d'une augmentation de capital de la banque. Leurs opérations ayant été compliquées par les graves turbulences provoquées sur les marchés financiers par la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, les sociétés n'avaient pas été en mesure de livrer les actions vendues à la date prévue, provoquant des suspensions de cotation et contribuant ainsi à la chute de l'action (...)
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