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UE : des sanctions pénales contre la manipulation des taux

UE : des sanctions pénales contre la manipulation des taux

La Commission européenne souhaite interdire expressément la manipulation d'indices de référence, notamment du Libor et de l'Euribor, et d'ériger ce type de manipulation en infraction pénale.

Le récent scandale du Libor a suscité de fortes inquiétudes à propos de fausses déclarations par des banques de l'estimation de leurs taux interbancaires.  Le 25 juillet 2012, la Commission européenne a ainsi adopté deux propositions modifiées.  La première apporte les modifications suivantes à la proposition de règlement sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, adoptée par la Commission le 20 octobre 2011 :- modification du (...)
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