Accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Le 26 octobre 2010, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

Le Parlement a réussi à inclure de nouveaux chapitres sur le démembrement des actifs et des principes de rémunération, ainsi qu'à influencer sensiblement les règles sur le système de passeport, la responsabilité du dépositaire, les exigences de fonds propres et le recours au levier.
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