Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 11 mai 2023. Un projet de loi (n° 540) ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (...)Cet article est réservé aux abonnés