La Cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave de salariés ayant refusé de se soumettre à une clause de mobilité.
Trois salariés travaillant à Rungis ont été informés en février 2007 qu'un projet de restructuration interne entraînerait leur mutation à Paris un mois plus tard. Ils ont refusé de rejoindre ce nouveau lieu de travail, estimant qu'il s'agissait d'une modification d'un élément essentiel de leur contrat de travail qui ne pouvait leur être imposée sans leur accord. Ayant été licenciés pour faute pour avoir refusé de se présenter à leur nouveau poste à (...)
Cet article est réservé aux abonnés