Lorsque les éléments invoqués par un salarié, laissant supposer un harcèlement moral, sont en lien avec l'exercice de ses fonctions syndicales ou représentatives, le syndicat est recevable à agir en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.g
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (pourvoi n° 22-22.803), la Cour de cassation rappelle qu'aux termes de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit (...)Cet article est réservé aux abonnés