Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le cas d'un permis de construire impliquant une démolition de l’existant dans un secteur sauvegardé et en bordure d’un espace boisé classé.
Un maire a délivré à une société un permis de construire en vue de la construction d’un immeuble collectif de 22 logements en secteur sauvegardé de la commune et en bordure d'un espace boisé classé. Le tribunal administratif puis la cour administrative (...)Cet article est réservé aux abonnés