hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN

Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d’instaurer un plan communal afin de maîtriser la densification du bâti et le cadre de vie de leur commune. 

Une proposition de loi (n° 4007) visant à permettre la mise en oeuvre d’un plan communal de sauvegarde de l’habitat et de la qualité de vie a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 mars 2021.  L’objectif de cette loi est (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules