hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Règles d'urbanisme applicables aux piscines non couvertes

Règles d'urbanisme applicables aux piscines non couvertes

Le Conseil d'Etat précise les règles d'urbanisme applicables aux piscines non couvertes.

Dans un arrêt du 7 avril 2011, le Conseil d'Etat rejette une demande tendant à l'annulation de la décision de non-opposition à travaux d'une piscine et de la décision par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux des demandeurs.La Haute juridiction administrative relève d'abord qu'une piscine non couverte est une construction qui ne peut être regardée comme un bâtiment au sens de l'article 2NC du plan d'occupation des sols (POS), et qu'elle n'est pas (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules