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Révision des documents d'urbanisme : l'information des conseillers municipaux

Révision des documents d'urbanisme : l'information des conseillers municipaux

Par délibération du 20 décembre 2005, un conseil municipal a approuvé la révision d'un plan d'occupation des sols d'un secteur. Une association de riverains a attaqué cette délibération, soutenant qu'elle était entachée d'un vice d'information préalable des conseillers municipaux. Dans un arrêt du 9 octobre 2009, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé que, contrairement à ce que l'association soutenait, la note d'information indiquait (...)
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