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Rejet du recours des riverains de l'aéroport de Roissy contre le plan d'exposition au bruit

Rejet du recours des riverains de l'aéroport de Roissy contre le plan d'exposition au bruit

Plusieurs associations et collectivités publiques ont intenté un recours auprès du Conseil d'Etat contre un arrêté inter-préfectoral approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) révisé d'un aérodrome. Dans un arrêt rendu en date du 7 août 2008, le Conseil d'Etat a rejeté ces recours, relevant notamment que l'obligation pour le rapport de présentation du PEB de comprendre les données, objectifs et mesures prévues par les nouveaux outils de prévention du (...)
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