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Un chemin d'utilité publique

Un chemin d'utilité publique

Le juge confirme l'utilité publique d'un projet visant à réaliser un cheminement réservé aux piétons et aux cyclistes destiné à relier deux rues du centre de la commune en évitant les voies ouvertes à la circulation automobile, nécessitant l'acquisition de parcelles par la voie de l'expropriation.

Une délibération a autorisé un maire à acquérir par voie amiable les parcelles nécessaires à la réalisation d'un cheminement réservé aux piétons et aux (...)
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