Publication au JO d'un décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les ...
Publication au JO d'un décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les ...
Publication au JO d'un décret fixant les objectifs et les règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre ...
Aucun texte n’interdit à un plan local d’urbanisme de délimiter des espaces boisés classés en zone ...
La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été ...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au recours des associations contre les ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant diverses dispositions visant à adapter certaines règles d’urbanisme aux ...
La proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été adoptée ...
Une proposition de loi visant à faciliter l’installation d’antennes‑relais de téléphonie mobile dans les territoires littoraux a été ...
La cour administrative d'appel de Paris ordonne la modification du PLUi de Plaine Commune en ce qu’il classe en zone urbaine une partie des jardins ...