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Evaluation des biotechnologies et OGM : ordonnance

Evaluation des biotechnologies et OGM : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable.

L'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés (OGM) présentant un risque nul ou (...)
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