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Le TJ de Brest, nouveau pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement

Le TJ de Brest, nouveau pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement

Un décret désigne le tribunal judiciaire de Brest, en lieu et place de celui de Rennes, en tant que pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement dans le ressort de la cour d'appel de Rennes.

Les articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire établissent des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement. L'article D. 211-10-4-1 du code de (...)
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