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TUE : parcs éoliens en mer subventionnés par des aides au fonctionnement

TUE : parcs éoliens en mer subventionnés par des aides au fonctionnement

Dans le cadre d'une contestation de l'attribution d'aides d'Etat à des parcs éoliens en mer, le Tribunal précise l’étendue de la notion de "partie intéressée" et considère que les requérants n’ont pas démontré le risque d’une incidence concrète des aides litigieuses sur leur situation.

La Commission européenne a considéré que les subventions accordées par la France à des projets de construction et d’exploitation des parcs éoliens en mer (...)
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