Publication au JO d'un décret simplifiant certaines procédures environnementales.
Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, publié au Journal officiel du 31 juillet 2021, vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires (...)Cet article est réservé aux abonnés