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Surveillance des produits et équipements à risques : ordonnance

Surveillance des produits et équipements à risques : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance modifiant le code de l'environnement afin notamment d’introduire de nouvelles obligations auprès des "market places" et sites de commerce en ligne en matière de produits à risque.

Compte tenu de la complexité croissante des chaînes d’approvisionnement et de l’augmentation du volume des produits vendus en ligne, de nouvelles dispositions ont été prévues par le règlement (UE) 2019/1020 du 20 juin 2019 sur la surveillance (...)
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