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Avis de l'autorité environnementale : exigence d'objectivité

Avis de l'autorité environnementale : exigence d'objectivité

Si l’autorité chargée de délivrer une autorisation d’exploitation sur un territoire peut également être l’autorité administrative chargée de rendre un avis sur les incidences environnementales du projet concerné, cela implique que cette entité soit organisée de façon à garantir la séparation et l’autonomie réelle des deux fonctions.

Par quatre arrêtés, un préfet de région a accordé à la société V. des permis pour la construction (...)
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