hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Evaluation environnementale : incidence notable sur l'environnement

Evaluation environnementale : incidence notable sur l'environnement

Un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement pour d’autres caractéristiques que sa dimension doit pouvoir être soumis à une évaluation environnementale.

Dans un arrêt du 15 avril 2021 (requête n° 425424), le Conseil d’Etat annule le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018, modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale, en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules