hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Prévention et gestion des déchets : dépôt au Sénat

Prévention et gestion des déchets : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Le projet de loi (n° 54) ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 14 octobre 2020. L’ordonnance inscrit dans le droit français l'objectif de 65 % de réutilisation ou (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules