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Qualité de l'air : la France assignée devant la CJUE

Qualité de l'air : la France assignée devant la CJUE

L'Union européenne poursuit la France devant la CJUE pour non-respect des normes de qualité de l'air.

La directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile. Or, les valeurs limites applicables aux PM10 ne (...)
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