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Diffusion de données locales sur les énergies renouvelables

Diffusion de données locales sur les énergies renouvelables

Un arrêté du 14 juin 2011 définit la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
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