Les éoliennes terrestres peuvent être rangées parmi les installations classées.
Deux sociétés ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l'encontre du décret du 23 août 2011, lequel a modifié la nomenclature des installations classées afin d'y inclure les éoliennes terrestres. En effet, il était reproché au décret de prévoir deux régimes distincts pour les éoliennes terrestres soumises a autorisation au titre des installations classées, et pour les éoliennes "off shore" qui échappaient au classement. Le (...)
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