Un décret portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, a été publié au Journal officiel du 12 juillet 2011.
Ce texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, les collectivités territoriales et les services de l'Etat.Ce décret assure la traduction réglementaire de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui a modifié le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations (...)
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