Publié au Journal officiel du 11 août 2012, un arrêté du 2 août 2012 définit le système de gestion de la qualité que les installations faisant une opération de sortie de statut de déchet doivent mettre en place.
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Publié au Journal officiel du 11 août 2012, un arrêté du 2 août 2012 définit le système de gestion de la qualité que les installations faisant une opération de sortie de statut de déchet doivent mettre en place.