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Droit d'eau et absence d'usage

Droit d'eau et absence d'usage

Le droit d'eau fondé en titre, même non utilisé, persiste tant que subsistent les ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau.

Une société civile immobilière, qui a acquis un ensemble immobilier composé de deux bâtiments et d'une ancienne scierie surplombant un bief provenant d'une rivière, a assigné la société F., propriétaire d'un immeuble à usage industriel situé en aval, utilisant la force hydraulique de la rivière par l'intermédiaire du même bief prolongé par un canal, afin d'obtenir la reconnaissance à son profit d'un droit fondé en titre d'usage d'eau. La cour d'appel (...)
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