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REACH : avis aux opérateurs économiques

REACH : avis aux opérateurs économiques

Publication au JORF d'un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.

Le 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques a publié la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation qui comporte désormais 73 substances qui ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable : un avis aux (...)
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