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Décret sur le classement des parcs naturels régionaux et des parcs naturels marins

Décret sur le classement des parcs naturels régionaux et des parcs naturels marins

Un décret du 24 janvier 2012 traite de la procédure de classement des parcs naturels régionaux marins. Sont concernés par ces nouvelles dispositions les gestionnaires des parcs naturels régionaux (PNR), des parcs naturels marins (PNM), ainsi que les collectivités territoriales.

Le décret apporte, à titre principal, des modifications à la procédure de classement des PNR. Il précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en PNR : la pertinence et la cohérence des limites du territoire sont retenues comme critères déterminants, au même titre que l'intérêt naturel ou culturel du classement. Il est précisé que les périmètres des PNR peuvent désormais s'étendre en mer mais ne peuvent néanmoins pas (...)
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