Un arrêté du 17 janvier 2012 vient préciser le sens des termes de la directive 2009/28/CE, notamment les notions d'énergie aérothermique, géothermique, hydrothermique, de consommation finale brute d'énergie, de systèmes de chauffage urbains ou systèmes de refroidissement urbains et enfin de régime d'aide.
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