Une circulaire met à jour certaines dispositions relatives à la cessation d’activité d’une installation classée.
Une circulaire du 26 mai 2011 met à jour, compte tenu des évolutions en matière de financement des actions sur les sites pollués liées au Grenelle de l’environnement, certaines dispositions relatives à la cessation d’activité d’une installation classée, notamment à la mise en sécurité puis à la remise en état d'un site pollué afin de permettre de limiter les risques pour l’environnement et la santé publique à l’issue de son exploitation.Cette (...)
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