La ministre de l’Ecologie a présenté un projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables à l'occasion du conseil des ministres du 31 août 2011.
Le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables vise à moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau en vue d’atteindre l’objectif du Grenelle de l’environnement d’augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25 % à l'échéance 2022. Le texte prévoit également de créer au 1er janvier 2013 un établissement public administratif de l’Etat, dénommé Agence nationale des voies navigables, qui regroupera (...)
Cet article est réservé aux abonnés