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Responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel sont abandonnés des déchets

Responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel sont abandonnés des déchets

Le propriétaire du terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut, en l'absence de détenteur connu de ces déchets, être regardé comme leur détenteur, notamment s'il a fait preuve de négligence à l'égard d'abandons sur son terrain.

Après avoir elle-même exploité, sur un terrain lui appartenant, une usine de régénération de caoutchouc, la société W. a vendu son fonds de commerce et, notamment, son stock de marchandises et de matières premières, à la société E.Par la suite, la société E. a été mise en liquidation de biens, a cessé son activité et a laissé sur le terrain plusieurs milliers de tonnes de pneumatiques usagés.La cour administrative d'appel a jugé que, si ces (...)
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